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Objet social de l'association Association DROIT ET COMMERCE:

l'association a pour objet : - de respecter et faire respecter les principes de l'agriculture paysanne, notamment en référence à la charte midi-pyrénées des amap, à savoir de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine - de regrouper des consommateurs désirant choisir en nature et qualité les produits de leur alimentation - de sélectionner des agriculteurs producteurs locaux engagés ou désirant s'engager dans une production saine, variée et respectueuse de l'environnement et favorisant la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées - de permettre ainsi aux agriculteurs de se libérer des contraintes du productivisme pour se consacrer entièrement à la qualité de leur production pour ce faire elle organise un partenariat entre les consommateurs adhérents et les producteurs l'association intervient dans l'organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits elle ne participe en rien dans l'achat et la vente des denrées

Informations de l'association Association DROIT ET COMMERCE

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W313009313
  • Ancien numéro de l'association35855
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-05-1974
  • Date de la dernière déclaration 23-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-07-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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